Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande passée auprès de la pépinière implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, établies le 1er janvier 2010.

Article 1 – Prix

1.1 Les prix fixés sont des prix unitaires et s’entendent en francs suisses, hors participation aux frais de port et d’expédition.
1.2 Les prix peuvent être modifiés mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
1.3 Le prix unitaire est réduit de 5% lors de l’achat de 10 à 24 sujets d’une même variété, sorte, forme et force. Le rabais est de 10% pour 25 à 249 sujets, de 15% pour 250 à 2499 sujets et de 20% à partir de 2500 sujets.
1.4 Les frais d’emballage et de transport font l’objet d’une facturation séparée.
1.5 En cas de retard dans le paiement du prix, un intérêt moratoire de 6% par an sera appliqué.
1.6 Le lieu de paiement et d’exécution est celui du siège de la pépinière qui a livré la marchandise.
1.7 Les produits demeurent la propriété de la pépinière jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande et transport

2.1 Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les risques du transport passent à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.
2.3 En cas de livraisons échelonnées, les plantes commandées doivent être intégralement prises durant la saison. En cas de non-respect de cette clause, le vendeur est en droit de facturer la totalité des plantes.

Article 3 – Garantie et remplacement

3.1 La pépinière garantit à ses clients des plantes de première qualité, en conformité avec les prescriptions de l’Association Jardin Suisse.
3.2 La garantie est valable pour une période de végétation et au maximum pour la valeur correspondante à la facture.
3.3 L’acheteur a l’obligation de procéder à une vérification complète des plantes reçues au moment de la livraison.
3.4 Tout défaut de conformité d’une plante doit être signalé dans un délai de cinq jours, faute de quoi celle-ci sera considérée comme acceptée.
3.5 En cas de découverte d’un défaut non apparent au moment de la livraison, l’acheteur doit le signaler immédiatement au vendeur faute de quoi la chose sera tenue pour acceptée avec le défaut.
3.6 La pépinière se dégage de toute responsabilité en cas de dépérissement lié aux conditions climatiques ou dues à la plantation.
3.7 Aucun remplacement de végétaux ne sera effectué dès lors que ceux-ci étaient sains et sans défaut au moment de la livraison.
3.8 L’authenticité des variétés n’est garantie que jusqu’à la valeur correspondante facturée.

Article 4 – Réclamations

4.1 Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit, dans un délai de cinq jours dès la réception de la marchandise. Les causes de la réclamation doivent être expressément indiquées et détaillées.
4.2 En cas de défaut caché, celui-ci doit être immédiatement annoncé dès sa découverte, par écrit et de façon détaillée.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Les produits proposés par la pépinière sont des produits de qualité. La pépinière ne pourra être tenue pour responsable de différences mineures, telles qu’un écart de teinte ou de taille.

Article 6 – For et droit applicable

6.1 En cas de litige, le for juridique se situe au siège de la pépinière cocontractante.
6.2 Le droit applicable est le droit suisse.